La loi impose de comparer deux méthodes — le 1/10ᵉ de la rémunération annuelle et le maintien de salaire — et de retenir la plus favorable au salarié.
Pour chaque période de congés (ou à la fin du contrat pour les jours non pris), l'employeur doit calculer l'indemnité selon les deux méthodes et verser la plus avantageuse :
La règle du 1/10ᵉ est souvent plus favorable quand la rémunération a baissé ou comportait des primes/heures sup ; le maintien gagne après une augmentation.
Salaire de base, heures supplémentaires, majorations, primes liées au travail (rendement, astreinte), avantages en nature, indemnité de CP de l'année précédente. Exclus : primes annuelles déjà calculées sur l'année complète (13ᵉ mois), participation/intéressement, remboursements de frais.
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (30 jours = 5 semaines/an). Depuis 2024, l'acquisition continue partiellement pendant les arrêts maladie (2 j/mois, plafonné à 24 j/an pour maladie non professionnelle).
Les congés payés acquis entrent aussi dans le décompte des jours de repos au forfait jours et des RTT : faites le calcul avec le simulateur du nombre de jours de RTT 2027.
Pour choisir les dates de vos congés autour des jours fériés et obtenir le plus de jours de repos d'affilée, utilisez le simulateur des ponts et jours fériés 2027.
Cela dépend : le 1/10ᵉ avantage les salariés dont la rémunération passée incluait primes et heures supplémentaires ; le maintien avantage ceux qui viennent d'être augmentés. La loi impose de retenir la plus élevée des deux.
Mêmes règles : pour chaque jour acquis non pris, on compare 1/10ᵉ (au prorata) et maintien, on retient le plus favorable. Cette indemnité compensatrice est due quelle que soit la cause de la rupture, y compris la faute grave.
La loi raisonne en jours ouvrables (lundi-samedi, 30 j/an). Beaucoup d'entreprises convertissent en jours ouvrés (lundi-vendredi, 25 j/an). L'équivalence doit être neutre pour le salarié : 25 ouvrés = 30 ouvrables.
Dans la base du 1/10ᵉ : oui pour les primes liées au travail (rendement, astreintes, heures sup), non pour les primes calculées sur l'année entière (13ᵉ mois) ni les remboursements de frais.
